Le samedi 5 octobre 2019 de 9h à 17h
A l’association Carrefour
6 Rue Marchand – 57000 METZ
Cette formation s’adresse aux personnes qui souhaitent comprendre les enjeux juridiques et techniques de la notion de cours d’eau à travers une approche factuelle et juridique. Elle sera animée par M. Jean-Claude LUMET, vice-président de LNE et spécialiste des milieux aquatiques.
Les thèmes suivants seront abordés au cours de la journée :
1) Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?
- Approche réglementaire
Ø Historique de l’évolution du droit de l’eau
Ø Les principaux textes actuels
Ø L’inventaire départemental des cours d’eau
- Approche hydromorphologique et biologique
Ø Hydromorphologie
Ø Les successions d’espèces (invertébrés, poissons).
2) Les impacts sur les cours d’eau :
- Les pollutions
Ø Présentation des pollutions au titre de la police de la pêche et au titre de la police de l’eau
Ø Procédures d’interventions et mesures à prendre
Ø Effets des produits polluants sur la faune, la flore et le substrat des cours d’eau
Ø Différentes jurisprudences
- Les travaux dans les cours d’eau
Ø Différentes formes d’impact sur les cours d’eau (curage, recalibrage, extraction, bétonnage….).
Ø Les frayères
Ø Nomenclature eau, (autorisation et déclaration)
- La disparition des petits cours d’eau : constat suite à un travail cartographique et bibliographique effectué par un master 2 dans le département de la Moselle.
3) Les cours d’eau et la police de l’eau :
- La loi sur l’eau
Ø Mode d’emploi de la nomenclature eau sur les item concernant les cours d’eau. Descriptif et approche de chaque item.
Ø L’autorisation environnementale (approche)
Ø La déclaration loi eau (approche)
- Les sanctions :
Ø Agents habilités
Ø Sanctions administratives
Ø Sanctions pénales
La formation est limitée à 15 personnes.
Elle est dispensée gratuitement pour les membres des associations affiliées à Lorraine Nature Environnement.
Pour des raisons d’organisation, l’inscription préalable est nécessaire avant le mardi 1er octobre 2019 via ce formulaire :
Le repas du midi est pris en charge par LNE et se fera sur place.
En comptant sur votre participation !