240 Rue de Cumene, 54230 Neuves-Maisons

Formation ‘Les cours d’eau et les milieux aquatiques’

Quand :
5 octobre 2019 @ 9 h 00 min – 17 h 00 min
2019-10-05T09:00:00+02:00
2019-10-05T17:00:00+02:00
Où :
6 rue Marchand, METZ

Le samedi 5 octobre 2019 de 9h à 17h

A l’association Carrefour

6 Rue Marchand – 57000 METZ

Cette formation s’adresse aux personnes qui souhaitent comprendre les enjeux juridiques et techniques de la notion de cours d’eau à travers une approche factuelle et juridique. Elle sera animée par M. Jean-Claude LUMET, vice-président de LNE et spécialiste des milieux aquatiques.

Les thèmes suivants seront abordés au cours de la journée :

1)      Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

  • Approche réglementaire

Ø  Historique de l’évolution du droit de l’eau

Ø  Les principaux textes actuels

Ø  L’inventaire départemental des cours d’eau

  • Approche hydromorphologique et biologique

Ø  Hydromorphologie

Ø  Les successions d’espèces (invertébrés, poissons).

2) Les impacts sur les cours d’eau :

  • Les pollutions

Ø  Présentation des pollutions au titre de la police de la pêche et au titre de la police de l’eau

Ø  Procédures d’interventions et mesures à prendre

Ø  Effets des produits polluants sur la faune, la flore et le substrat des cours d’eau

Ø  Différentes jurisprudences

 

  • Les travaux dans les cours d’eau

Ø  Différentes formes d’impact sur les cours d’eau (curage, recalibrage, extraction, bétonnage….).

Ø  Les frayères

Ø  Nomenclature  eau, (autorisation et déclaration)

 

  • La disparition des petits cours d’eau : constat suite à un travail cartographique et bibliographique effectué par un master 2 dans le département de la Moselle.

3) Les cours d’eau et la police de l’eau :

  • La loi sur l’eau

Ø  Mode d’emploi de la nomenclature eau sur les item concernant les cours d’eau. Descriptif et approche de chaque item.

Ø  L’autorisation environnementale (approche)

Ø  La déclaration loi eau (approche)

 

  • Les sanctions :

Ø  Agents habilités

Ø  Sanctions administratives

Ø  Sanctions pénales

La formation est limitée à 15 personnes.

Elle est dispensée gratuitement pour les membres des associations affiliées à Lorraine Nature Environnement.

 

Pour des raisons d’organisation, l’inscription préalable est nécessaire avant le mardi 1er octobre 2019 via ce formulaire :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScpK51viOMoaKSKrDfgqaSjD4fCwNdz7sq-hDZalM-Jtg8Pnw/viewform?usp=pp_url

Le repas du midi est pris en charge par LNE et se fera sur place.

En comptant sur votre participation !

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